La
violence dans le couple
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Définition
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"Tout
acte de pénétration sexuelle,
de quelque nature qu’il soit, commis sur
la personne d’autrui, par violence, contrainte,
menace ou surprise, est un viol". La loi
française (article 222.23 du Nouveau
Code Pénal) précise que le viol
est passible de la Cour d’Assises.
La peine encourue peut aller jusqu'à
20 ans de réclusion criminelle,en cas
de circonstances aggravantes. Depuis
1990, la Cour de cassation reconnaît le
viol entre époux. |
Que dit la
loi
- On distingue le viol-
qui est la "pénétration sexuelle"-
des autres agressions sexuelles.
- La loi considère plusieurs formes de viols.
En effet, le viol désigne toute pénétration
sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie)
ou orale (fellation), ou pénétration
sexuelle par la main ou par des objets.
- La loi prend en compte un viol commis par une
femme, par un homme ou par un enfant, que la victime
soit connue ou inconnue de l’agresseur. Le
violeur peut, circonstances aggravantes, faire partie
de la famille (mari, parents, frères, soeurs,
etc..) ou être extérieur à celle-ci
(voisin, employeur, inconnu).
- Quels sont les moyens employés par l’agresseur?
"Violence, contrainte, menace ou surprise",
il y a donc viol
dès lors que l'agressé n'est pas consentant.
- Toute relation sexuelle est un délit pour
les victimes de moins de 15 ans.
Que faire après un
viol?
La première chose à
faire est d'en parler
Si vous ne parvenez
pas à parler, appelez une permanence téléphonique
(SOS VIOLS - INFORMATIONS 0800 05.95.95 - Appel
anonyme et gratuit pour toute la France)
Agir sur le plan médical
1. Ne pas se laver,
et ne laver pas vos vêtements: les traces
de sperme, sang et griffures que votre agresseur
a laissé peuvent être utilisées
pour le compromettre.
2. Allez voir un médecin: une consultation
est indispensable pour vous prescrire les examens
nécessaires, la "pilule du lendemain"
et un dépistage contre d'éventuelles
MST.
3. Faites-vous remettre un certificat qui constate
les traces visibles du viol, indispensable lors
du procès et en vue de la demande de dommages
et intérêts.
4. Demandez un certificat d'incapacité Totale
du Travail, nécessaire également pour
des dommages et intérêts. Si vous en
avez la possibilité, adressez-vous à
un service hospitalier d'urgence médico-judiciaire,
le médecin "expert" peut éviter
la répétition d'expertises médicales.
B- Violences &
Harcèlement conjugaux
Définition
"La violence conjugale
est une forme de violence qui s'exerce entre
membres ou ex-membres d'un couple, quel que
soit ou ait été la nature de celui-ci".
Il existe de nombreuses formes de violence conjugale:
- viol
- chantage
- insultes
- menaces
- instauration d'un climat de peur
- coups
- interdiction de sorties
- confiscation de l'argent de poche...
Le harcèlement conjugal
consiste en des agissements répétés
d'un conjoint ayant pour objet ou pour effet
une dégradation des conditions de la
vie conjugale. Selon les cas, le harcèlement
porte atteinte aux droits du conjoint ou à
sa dignité, il altère sa santé
physique ou mentale et peut compromettre son
avenir ". Exemples de comportements de
harcèlement conjugal: isolement de la
victime, injures, violences verbales, systématisation
des vexations pendant une période plus
ou moins longue et modification de la santé
psychique de la victime.
Cependant, et fait peu connu: "le crime
le plus sous-estimé n'est pas la femme
battue, mais le mari battu". (Suzanne Steinmetz)
En 2005, lors de la campagne nationale de prévention
et de sensibilisation pour dénoncer les
violences conjugales faites aux femmes, de nombreuses
chaînes de TV ont un diffusé un
film montrant une jeune femme terrorisée
qui court dans la forêt et qui se retrouve
coincée devant un mur. Le clip dit: "Chaque
jour en France, une femme sur dix vit dans la
terreur au sein même de son foyer".
Une femme peut être piégée,
dans son propre foyer, sous son propre toit.
Profil de l'homme violent
"Le plus
fréquemment, les hommes violents sont des
hommes ordinaires", on les retrouve dans toutes
les catégories socioprofessionnelles. Ils
savent donner d'eux-mêmes une image respectable,
ils sont serviables, on les dit souvent gentils:
leurs proches connaissent rarement leur comportement
et sont bouleversés lorsqu'un drame arrive.
Dans quel but une personne est-elle violente?
- Désir de
contrôle sur son (sa) partenaire.
- Moyen de régler un conflit et d'obtenir
satisfaction rapidement.
- Incapacité de communiquer autrement.
Pourquoi reste-t-on sous
l'emprise d'une personne violente?
- Espoir d'une modification
du comportements du conjoint
- Volonté de maintenir la cellule familiale
- Peur de représailles sur les enfants
- Sentiment d'exagérer la situation,
culpabilise et essaie de minimiser les faits
- Pressions extérieures, claires ou inconscientes,
en particulier des groupes communautaires
et/ ou communautés religieuses.
- Abandon, désintérêt ou
peur de la part de l'entourage: la femme se
retrouve souvent seule
à devoir affronter les difficultés
et à organiser son départ
- On ne sait pas où s'adresser, ni à
qui faire confiance, on méconnait ses
droits.
- Obstacles matériels et financiers:
où habiter, comment retrouver du travail...
- Chantage au suicide du conjoint ou menaces
de mort
- Peur panique devant l'obligation d'affronter
le système judiciaire
- Peur d'être mal accueilli dans les commissariats
et au moment de porter plainte.
- Quand il s'agit d'un père violent,
les enfants s cachent ce qu'ils subissent, et
n'en parlent pas pour protéger l'image
du père
C- La loi
et les peines encourues
Définition du code pénal,
amendes et peines d'emprisonnement
L'agression sexuelle
- Article 222-22 du Code pénal
Constitue une agression
sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec
violence, contrainte, menace ou surprise. L'agression
sexuelle est punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement
et 75 000 euros d'amende.
2. L'atteinte sexuelle
- Article 227-25 du Code pénal
C'est le fait, par
un majeur, d'exercer sans violence, contrainte,
menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la
personne d'un mineur de moins de quinze ans. Si
la victime est âgée de 15 à
18 ans, il est nécessaire pour que l'infraction
soit constituée qu'il y ait violence, contrainte,
menace ou surprise. La peine encourue est de 2
ans d'emprisonnement et de 30 000 euros.
L'atteinte sexuelle aggravée
- Article 227-25 du Code pénal
La répression
de l'atteinte sexuelle peut être aggravée
lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime,
naturel ou adoptif, par une personne abusant de
l'autorité que lui confèrent ses
fonctions, par plusieurs personnes agissant en
qualité d'auteur ou de complice ainsi que
lorsqu'elle s'accompagne de rémunération.
Les tiers ayant abusé de l'autorité
que leur confèrent leurs fonctions sur
un mineur âgé de plus de 150ans peuvent
également faire l'objet de sanctions.
Le viol - Articles
222-23 et suivants du Code pénal
"Tout acte de
pénétration sexuelle, de quelque
nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui
par violence, contrainte, menace ou surprise est
un viol." La peine encourue peut aller jusqu'à
15 ans de réclusion criminelle.
Le viol aggravée
- Article 222-24 du Code pénal
Ce viol est puni de
20 ans de réclusion criminelle:
- s'il a entraîné une mutilation
ou une infirmité permanente
- s'il est commis sur
. un mineur de quinze ans
. une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son
âge, à une infirmité, à
une déficience
physique ou psychique ou à
un état de grossesse, est apparente ou
connue de l'auteur
. par un ascendant naturel ou adoptif ou
par toute autre personne ayant autorité
sur la victime.
- s'il est commis par :
. une personne qui abuse de l'autorité
que lui confèrent ses fonctions
. plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteur ou de complice
- s'il est commis avec usage ou menace d'une arme.
Mort et actes de barbarie
- Article 222-25 et 132-23 du Code pénal
Le viol est puni de
30 ans de réclusion criminelle lorsqu'il
a entraîné la mort de la victime.
Il est puni de la réclusion criminelle
à perpétuité lorsqu'il est
accompagné d'actes de barbarie avec une
période de sûreté pouvant
aller jusqu'à 22 ans.
Vous avez connaissance d'une infraction mais vous
ne la signalez pas 434-3 du Code
pénal
Le fait pour quiconque
ayant eu connaissance de mauvais traitements ou
privations infligés à un mineur
de quinze ans ou à une personne qui n'est
pas en mesure de se protéger en raison
de son âge, d'une maladie, d'une infirmité,
d'une déficience physique ou psychique
ou d'un état de grossesse, de ne pas en
informer les autorités judiciaires ou administratives
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
000 euros d'amende.
Sont exceptées des dispositions qui précèdent,
les personnes astreintes au secret professionnel
(article 226-13).
COMMENT SE RECONSTRUIRE
ET RETROUVER L'ESTIME DE SOI APRÈS?
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et prendre rendez vous
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Pour
revivre normalement, il va falloir parler, et
pour réparer, une reconstruction est
nécessaire. Certes, les méthodes
de relaxation, le sport, l'art ou la musique
seront bénéfiques parce qu'ils
sont autant de moyens d'expression de votre
souffrance, mais ils ne remplaceront pas le
travail de restructuration de la personnalité.
Penser les maux, exprimer ses blessures, trouver
les mots pour le dire, faire sortir à
l'extérieur ce qui brûle à
l'intérieur est la seule façon
de ne pas se détruire à petit
feu. Il existe de nombreuses thérapies
qui seront d'un grand soutien.
Il semble que dans un premier temps, le travail
en groupe facilite la reconstruction. Entendre
d'autres personnes parler, partager sa douleur,
savoir que la honte, la culpabilité,
le dégout sont aussi connus du groupe
de parole, c'est déjà ne plus
être seul. De plus, il est vrai qu'une
personne qui a vécu la même chose
apporte une aide particulière. Par la
suite, lorsque certains mots seront dits et
entendus, on pourra commencer une thérapie
personnelle. La porte ne sera plus verrouillée
comme après le traumatisme.
 Les
crimes d'honneur: "crime perpétré,
principalement en Turquie, au Pakistan et en Jordanie,
par la famille d'une femme soupçonnée
d'avoir eu des relations sexuelles en dehors du
mariage, qui a exprimé le souhait d'épouser
l'homme de son choix, qui demande le divorce ou
qui est victime d'une agression sexuelle... L'homme
a qui elle "appartient" devient la victime
dont l'honneur a été souillé:
il ne peut être lavé que par la mort
de cette femme".
Définition
de l'inceste par M. ANTONIOTTI-TRUCHOT - Avocat
au barreau de Marseille.
"Ni
la profession ni le statut social ne peuvent
être des arguments retenus pour innocenter
un individu" (Droit de réponse du
CFCV).
Abus
sexuels commis par des professionnels de la santé
Le
droit européen. Les lois françaises
ne sont pas en conformité avec la directive
européenne quant à la définition
du harcèlement sexuel, l’obligation
de l’employeur en matière de prévention
du harcèlement sexuel, la mise en place
de «sanctions effectives, proportionnées
et dissuasives», la réparation accordée
aux victimes de harcèlement sexuel.
Témoignages
d'abus sexuels et de harcèlement conjugal
Se
reconstruire après un viol
S'en sortir: importance de l'entourage
Représentations
amoureuses et violences conjugales
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